Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Nexa Invest (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

Ce document est fourni à titre de modèle général et peut nécessiter une adaptation par un conseiller juridique afin de refléter votre situation spécifique et la réglementation applicable.


1. Objet du service

Nexa Invest met à disposition des outils d'analyse prédictive et d'aide à la décision d'investissement, fondés sur des modèles algorithmiques et des journaux de performance. Le Service est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une sollicitation d'achat ou de vente d'instruments financiers.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions ainsi que notre politique de confidentialité. Vous confirmez également disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure ce contrat.

3. Accès au service et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte dont vous auriez connaissance.

4. Absence de conseil en investissement

Les analyses, indicateurs, scores et toute autre donnée produite par Nexa Invest sont générés à des fins informatives et ne sauraient se substituer à un conseil professionnel. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Vous reconnaissez que tout investissement comporte des risques, y compris la perte partielle ou totale du capital investi, et que vous êtes seul responsable de vos décisions d'investissement.

5. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi applicable et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :

  • Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou aux données d'autres utilisateurs ;
  • Reproduire, décompiler ou tenter d'extraire le code source du Service ;
  • Utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou nuisibles ;
  • Revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès au Service sans autorisation écrite préalable.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, logos, interfaces, modèles, bases de données, algorithmes) demeure la propriété exclusive de Nexa Invest ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit de propriété sur ces éléments, en dehors du droit d'usage strictement nécessaire à l'utilisation du Service.

7. Abonnements, tarifs et paiement

Certaines fonctionnalités du Service peuvent être soumises à un abonnement payant. Les modalités tarifaires, de renouvellement et de résiliation applicables sont précisées au moment de la souscription. Nexa Invest se réserve le droit de modifier ses tarifs moyennant un préavis raisonnable communiqué aux utilisateurs concernés.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Nexa Invest ne saurait être tenu responsable des pertes directes ou indirectes, financières ou autres, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les décisions d'investissement prises sur la base des informations fournies par la plateforme. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou de disponibilité continue.

9. Suspension et résiliation

Nexa Invest se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou d'utilisation jugée abusive, frauduleuse ou contraire à la loi. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant via les coordonnées indiquées sur le site.

10. Modifications des conditions

Nexa Invest peut modifier les présentes Conditions à tout moment afin de refléter des évolutions légales, techniques ou commerciales. La version en vigueur sera toujours disponible sur cette page. L'utilisation continue du Service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par la loi applicable dans la juridiction du siège de Nexa Invest. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site.

Dernière mise à jour

Ce document constitue un modèle général de conditions d'utilisation et doit être révisé périodiquement afin de rester cohérent avec l'évolution du Service et de la réglementation applicable.